LÉGISLATION

L’archéologie est une discipline scientifique qui vise à étudier toutes les traces de l’Humanité pour comprendre sa place à travers le temps dans différents environnements. Ces traces sont fragiles.

> Législation française pour le patrimoine terrestre
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Législation française pour le patrimoine immergé
> Législation française pour les Archives
> Législation française en rapport avec la chasse aux militaria
> Textes internationaux relatifs au patrimoine applicables en France


FRANCE – La semaine du 23 mars 2021, se déroule à Paris le procès du saccage de l’Arc de Triomphe. Partant du principe qu’il est impensable de hiérarchiser les monuments et les biens culturels au prétexte qu’ils ont une charge politique pour certains, l’association HAPPAH s’est portée partie civile. Elle demande 1 euro symbolique en dommages-intérêts.

Le communiqué de l’association HAPPAH