HAPPAH


Statuts de l'Association


HAPPAH
- Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique -

Télécharger les statuts (pdf 27Ko)

FORME, DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE et SIÈGE
ARTICLE 1er FORME.
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l'association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 (loi française).

ARTICLE 2 DÉNOMINATION.
L'association prend pour dénomination : Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique (HAPPAH).
Tous les actes et documents émanant de l'association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale
précédée ou suivie de la mention « association régie par la loi de 1901 ».

ARTICLE 3 OBJET.
L'association a pour objet de lutter contre le pillage, la dégradation, la destruction et le vol du patrimoine
archéologique et historique.
Elle a également pour objet la défense du patrimoine culturel, du patrimoine culturel et scientifique et des principes
élémentaires de leur préservation. Elle encourage de manière générale toute initiative de nature à protéger l’intégrité
du patrimoine archéologique, scientifique, culturel ou environnemental.
Elle a également pour objet d’assurer la défense et le respect des lois relatives à la protection du patrimoine
archéologique. Par conséquent elle peut se porter partie civile devant la justice.
Elle peut également prendre en charge l'organisation de tous séminaires, congrès, journées d'étude ou autres
rencontres se rapportant à l'objet visé.
Elle peut développer des actions en France mais aussi à l’étranger.
Enfin elle lutte contre la vente et le recel de mobilier archéologique issu du pillage.

ARTICLE 4 DURÉE.
L'association est constituée pour une durée de 99 années consécutives à dater de son enregistrement sauf cas de
dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent contrat, ou par la loi.

ARTICLE 5 SIÈGE.
Le siège de l’association HAPPAH est situé à l’adresse suivante :
Maison du Citoyen et de la Vie Associative
16, rue du Révérend Père Lucien Aubry
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS


DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 6 ADMISSION, RETRAIT, EXCLUSION DES MEMBRES.
1. ADMISSION.
1.1. Membres actifs : sont admis comme membres actifs toutes les personnes physiques ou morales qui en feront la
demande auprès de l’un des membres de bureau. Cependant les membres du bureau peuvent rejeter l’admission aux
personnes physiques et morales liées d’une manière ou d’une autre au pillage ou sous tout autre prétexte sans avoir
besoin de se justifier. Les membres actifs règlent une cotisation annuelle. Les membres actifs sont admis aux débats à
titre consultatif et disposent d’un droit de vote aux assemblées générales s’ils sont à jour de leurs cotisations
annuelles. La durée de ce statut est illimitée. Tout membre associé peut se retirer de l’association sur simple
demande.
1.2. Membres associés : toute personne morale ou physique qui adhèrent aux buts de l’association et souhaite
participer à la mise en oeuvre de ceux-ci. Les membres associés ne sont pas obligés de régler une cotisation ; ils sont
admis aux débats à titre consultatif et ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales. La durée de ce
statut est illimitée. Tout membre associé peut se retirer de l’association sur simple demande.
1.3. Membres d’honneur : toute personne morale ou physique encourageant et défendant les objectifs de
l’association. Les membres d’honneur sont nommés sur proposition du conseil d’administration, pour services
signalés rendus à l’association. Ils participent aux débats à titre consultatif et sont dispensés de cotisation. Ils
disposent du droit de vote aux assemblées générales. La durée de ce statut est fixée à 1 an renouvelable sur décision
du conseil d’administration.

2. RETRAIT EXCLUSION.
A/ Tout membre de l'association peut se retirer à la fin de chaque exercice comptable, à charge d'en aviser le comité
par simple demande écrite.
B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'association doit être exclu par décision du bureau
statuant à la majorité des deux tiers des membres et moyennant un préavis de trois mois.
Il pourra notamment en être ainsi lorsqu'un membre cesse de remplir pour quelque cause que ce soit l'une des
conditions d'admission énumérées au paragraphe précédent.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné doit être entendu en ses explications par le bureau et, s'il en fait
partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

ARTICLE 7 DROITS DES MEMBRES.
Chaque membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis
aux obligations stipulées éventuellement au règlement intérieur.
Les droits des membres dans l'association sont incessibles et intransmissibles.
Chaque membre participe aux assemblées générales dans les conditions fixées aux statuts.

ARTICLE 8 OBLIGATIONS DES MEMBRES.
· Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au règlement intérieur.
· Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission des membres s'engage à en
aviser sans délai le bureau.

ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.
ARTICLE 9 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée qui sont fixés par le bureau et celui des cotisations arrêté annuellement en
assemblée générale.
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- de dons manuels,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an. La
date et l'ordre du jour de l'assemblée sont fixés par le président après consultation du bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par lettre simple ou email quinze jours au
moins avant la date de l'assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est décidé du renouvellement des membres d’honneurs.
Il est procédé le cas échéant, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du bureau si le mandat de ses
membres vient à expiration.

ARTICLE 11 LE BUREAU.
L’association dénommée Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique est dirigée par un bureau
comprenant : un président, un secrétaire, un trésorier.
Les mandats du président, du secrétaire et du trésorier sont de trois ans renouvelables.
Le bureau est élu en assemblée générale, au scrutin majoritaire. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur nomination définitive par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.

ARTICLE 12 RÉUNION DU BUREAU.
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins deux de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire d'office.
L'assemblée générale, qui ne peut statuer que sur des questions figurant à son ordre du jour, ne délibère valablement
qu'à la majorité simple des membres présents représentant sur première convocation un tiers au moins des membres
de l'association.
Au cas où une deuxième convocation de l'assemblée est nécessaire, aucun quorum n'est plus exigé.

ARTICLE 13 DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX.
L’association se dote de délégations régionales, constituées d’un(e) délégué(e) avec éventuellement son (sa)
suppléant(e) qui sont nommés par le bureau en fonction de leurs compétences.
Les fonctions et obligations des délégués régionaux sont décrites par le règlement intérieur.
Les motifs justifiant la perte de la qualité de délégué régional sont inscrits dans le règlement intérieur.
Un budget annuel est consacré par la trésorerie de l’HAPPAH au fonctionnement administratif des délégations
régionales. Son montant est fixé proportionnellement au nombre d’adhérents inscrits dans la région.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Sur décision du bureau ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer
une assemblée générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.

L'assemblée générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que sur son ordre du jour, dont la teneur doit être
communiquée aux membres, est convoquée par courrier un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins
sur première convocation le tiers des inscrits.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 15 RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Le bureau établit un règlement intérieur qui doit être soumis à l'assemblée générale constituante, soit à une assemblée
extraordinaire.
Ce règlement est destiné :
- à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne
de l'association ou relatifs à l'attribution des rôles,
- à résoudre les problèmes spécifiques.

ARTICLE 16 DISSOLUTION.
La dissolution anticipée de l'association peut être décidée par l'assemblée générale extraordinaire, qui nomme un ou
plusieurs liquidateurs, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.
En cas de litige, le texte français fait foi.
Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale constitutive à Fontenay-sous-Bois,
le 15 octobre 2007.


Le président, Grégory Compagnon
Le secrétaire, Amandine Dubiez
Le trésorier, Frantz Metzger