EXTRAITS DE NOS STATUTS

Article 2 – But

L’association a pour objet de lutter contre le pillage, la dégradation, la destruction et le vol du patrimoine archéologique et historique. Elle a également pour objet la défense du patrimoine culturel et scientifique et des principes élémentaires de leur préservation. Elle encourage de manière générale toute initiative de nature à protéger l’intégrité du patrimoine archéologique, scientifique, culturel ou environnemental.
Elle a également pour objet d’assurer la défense et le respect des lois relatives à la protection du patrimoine archéologique. Dans ce but, elle peut se porter partie civile devant la justice.
Elle peut également prendre en charge l’organisation de tous séminaires, congrès, journées d’étude ou autres rencontres se rapportant à l’objet visé. Elle peut développer des actions en France mais aussi à l’étranger. Enfin elle lutte contre la vente et le recel de mobilier archéologique issu du pillage.

Article 5 – Membres

L’association se compose de trois catégories de membres :
– est membre actif toute personne physique ou morale payant une cotisation annuelle déterminée chaque année par l’assemblée générale. […]
– est membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association. Elle est dispensée de cotisation. La qualité de membre d’honneur est attribuée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Elle est attribuée à perpétuité, sauf démission. Elle est cumulable, sous réserve de remplir les conditions requises, avec les qualités de membre actif ou de membre associé.

 


Les statuts sont à disposition des adhérents à jour de leur cotisation sur demande à association(a)happah.org.


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