« Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l’Etat »

FRANCE – Dominique Garcia, président l’Institut national de recherche archéologiques préventives, expose l’un des principaux axes de la loi CAP, adoptée le 7 juillet 2016 : la propriété des mobiliers archéologiques terrestres. Jusqu’à présent, la dévolution d’une découverte archéologique relevait d’un mille-feuilles législatif. En se basant sur l’impossibilité d’un propriétaire foncier à revendiquer quelque chose dont il ignore être en possession, la nouvelle disposition rend l’État propriétaire de tous les mobiliers, à l’instar du patrimoine maritime

Photographie : Wikimédia.
Photographie : Wikimédia.

« Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l’Etat »

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  • Nombre d'objets pillés en France aujourd'hui :
  • 1 017
  • Nombre d'objets pillés en France depuis le début de cette année :
  • 233 781
  • Nombre d'objets pillés en France depuis le dècret n°91-787 du 19 août 1991 :
  • 11 859 881