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Infolettre Halte au Pillage n°7 - 14 novembre 2009
Exemple à suivre : demande de droit de réponse à un article paru dans le journal du Haut-Anjou
Sommaire :
1. Exemple à suivre : demande de droit de réponse à un article paru dans le journal du Haut-Anjou
2. Un numismate mis en examen pour pillage archéologique et recel.
3. Un groupe de pilleurs surpris en flagrant-délit en Corse
4. Une publicité dont on se passerait volontiers
5. Internet n’est pas une zone de non droit !
6. Le Metropolitan Museum of Art va restituer un fragment d’un Naos de la 12ème dynastie.
7. Vaste réseau international de trafiquants d’art démantelé par les douanes américaines, des marchands de première importance et de grands musées impliqués.
8. Les missions archéologiques du Louvre toujours suspendues !
9. Agenda - conférences HAPPAH à la faculté de Tours et à Lorient
10. Abonnement à l'Infolettre Halte au Pillage.
1. Exemple à suivre : demande de droit de réponse à un article paru dans le journal du Haut-Anjou
Voici une demande récemment envoyée au journal le Haut Anjou en réponse à un article paru dans ses pages le 6 novembre 2009 et titré « Menaces sur l'utilisation des détecteurs de métaux » (signé par Typhaine David). Même si celui-ci n'est pas publié, il contribue à la sensibilisation des journalistes. Chaque article émanant des détecteurs de métaux et des marchands de détecteurs fera désormais l'objet de tel courrier.
Mise en cause indirectement dans votre article paru le 6 Novembre, l’association Halte Au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique (HAPPAH) vous demande de rétablir certaines vérités suite aux propos tenus par des membres de l’Association Française de Prospection (AFP) dans vos colonnes. En premier lieu nous aimerions bien comprendre pourquoi les archéologues souhaitant l’application stricte de la législation actuelle sont qualifiés d’ « intégristes » ? Serait-ce une manière peu élégante de disqualifier le point de vue antagoniste tenu par les professionnels de l’archéologie et des amateurs éclairés sensibles à cette problématique ?
Ensuite pourquoi parler de menace sur un loisir puisqu’en réalité personne n’imagine exclure l’utilisation de détecteur de métaux du processus légal de l’autorisation administrative. Votre journal se fait le porte-voix d’une association souhaitant regrouper les utilisateurs de détecteur de métaux en agitant la menace fictive d’une interdiction totale d’utilisation de ces machines. Il est bien connu que faire peur et avoir un ennemi commun permet de rassembler. En vous instrumentalisant cette association se fait de la publicité gratuitement au mépris de la réalité.
Revenons sur les erreurs factuelles que vous avez relayé dans votre article, tout d’abord M. Hucheloup parle d’une minorité d’utilisateurs de détecteur de métaux qui pillent notre patrimoine. Ceci est évidemment faux puisque très peu de personnes (quelques dizaines) respectent la législation actuelle qui stipule que toute utilisation de détecteur de métaux afin de trouver des objets pouvant intéresser l’histoire et l’archéologie doit au préalable être autorisée administrativement (article L 542-1 du code du Patrimoine). Cette autorisation est délivrée selon les compétences du demandeur. Le patrimoine enfouis est fragile et non renouvelable, toute intervention est irrémédiable et doit être réalisée en préservant toutes les informations connexes, donc de manière professionnelle.
Vous dites aussi que la législation aménage une « détection de loisir », or ceci n’est pas exact. Voici ce qu'écrit le ministère de la culture dans l'une de ses réponses au Journal Officiel du 12/12/2006 page 12978 : L'appellation « recherche de loisir » n'a aucune signification juridique : elle est souvent employée par les adeptes de la « chasse aux trésors » pour éviter de se plier aux contraintes de la loi et dont les recherches intéressent à l'évidence le patrimoine archéologique. L'utilisation des détecteurs de métaux dans ce cadre dit « de loisir » a des effets très négatifs sur la connaissance et la conservation du patrimoine. En effet, d'une part, elle déconnecte les vestiges métalliques sortis de terre de leur contexte archéologique, le seul à même de permettre de comprendre leur signification, d'autre part, elle dégrade irrémédiablement la compréhension des sites eux-mêmes
Ou encore très récemment, au Journal Officiel du 03/11/2009 page 10417 : Il serait en effet imprudent de laisser croire que la « détection de loisir », qui, au demeurant, n'a aucune consistance juridique, serait sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. Il est au contraire assez évident que les activités déployées par la « communauté des prospecteurs » que votre question évoque, éventuellement organisée en associations, concerne, sans ambiguïté aucune, le patrimoine archéologique. Il suffit pour s'en convaincre de se pencher sur les quelques revues vouées à la promotion de l'activité de détection.
M. Hucheloup parle aussi de la période d’avant 1989 en fantasmant une entente cordiale entre utilisateurs de détecteur de métaux et archéologues. Là encore, ce monsieur doit trop croire ce que les anciens pilleurs doivent lui dire. La législation actuelle est considérée par de nombreux juristes comme non nécessaire car la loi Carcopino (1941) interdisait déjà clairement cette pratique. En étudiant la jurisprudence on ne peut que constater que l’utilisation de détecteur de métaux était assimilée par les juges à des sondages archéologiques. Donc avant 1989 cette utilisation sans autorisation administrative était déjà prohibée par la loi.
De plus la réponse du ministère de la Culture aux questions parlementaires stéréotypées par un fort lobbying n’est pas un simple rappel de la législation, elle explique clairement les choses telles qu’elles sont réellement, les mensonges de la détection dite de « loisir », le fait que la législation française soit en parfait accord avec les recommandations européennes, les manquements du système anglais tellement fantasmé par les utilisateurs de détecteur de métaux etc… vous pouvez la lire dans son intégralité ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59015QE.htm
La nouvelle FNUDEM clame dans vos colonnes que les objets trouvés en détection le sont de manière fortuite, chose qui est évidemment niée par les juges qui ont interprété la loi au cours des différents procès. En effet cette notion de hasard donne droit à l’inventeur à la moitié des objets trouvés, or comment peut-on affirmer trouver par « le plus pur effet du hasard » un objet alors qu’on utilise une machine spécialisée pour le faire ? C’est tout bonnement être de mauvaise foi afin de spolier les légitimes propriétaires d’une partie de leurs biens.
Une allusion est aussi faite au système anglo-gallois qui est en totale contradiction avec les recommandations européennes sur ce sujet. Ce système autorise l’exploitation des sites archéologiques à des fins d’amusement et/ou de profit car il ne protège que 18300 sites archéologiques sur plusieurs centaines de milliers de sites répertoriés. Ces sites sont donc particulièrement ciblés par les utilisateurs anglo-gallois de détecteur de métaux, qui augmentent ainsi leur collection au détriment de la science. Tout le monde est perdant sauf les utilisateurs de détecteur de métaux et certains conservateurs de musées qui, eux, voient leurs collections augmentées. L’argent du contribuable anglais n’étant pas, lui non plus, inépuisable, l’achat des objets archéologiques collectés sans méthodes et donc sans se soucier du contexte, se fait avec l’argent servant à entretenir les musées de province de plus en plus abandonnés.
2. Un numismate mis en examen pour pillage archéologique et recel.
Dragomir Draganov, éminent numismate bulgare, membre de la Royal Numismatic Society, auteur d’ouvrages de numismatique et directeur d’un musée privé de numismatique, est accusé par les autorités judiciaires de son pays de diriger un groupe de chasseurs de trésors, chargés de piller des sites archéologiques et de revendre illégalement le fruit de ces pillages aux grands musées d’Europe Occidentale. Cela devrait faire réfléchir les numismates peu regardants sur la légalité de leurs objets d’étude. Il est effectivement inadmissible que sous couvert d’étude numismatique, certaines personnes s’arrogent le droit de violer la loi.
3. Un groupe de pilleurs surpris en flagrant-délit en Corse.
C’est lors d’une ronde de surveillance le 21 août 2009 que des agents de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud) ont surpris un groupe de 5 italiens en pleine opération de fouille sous-marine clandestine. L’équipement saisi par les autorités est révélateur de la planification de ce pillage : du matériel de plongée, 3 bateaux, 2 scooters de mers, des pompes ainsi que du petit matériel de fouille (des grattoirs probablement utilisés pour dégager des amphores).
Les perquisitions immédiatement menées sur l’îlot de Cavallo (Bonifacio) dans les résidences des pilleurs d’épave auraient été fructueuses. Cela suggèrerait que ces voleurs d’amphores s’étaient déjà livrés à une ou plusieurs autres opérations de fouilles clandestines sur ce champ d’amphores ou sur d’autres sites. Lors de leur garde-à-vue, les cinq individus ont dit ne pas savoir qu’ils agissaient en toute illégalité. Notons que le pillage sous-marin a été effectué dans une zone classée réserve naturelle, où la plongée avec bouteilles est soumise à une autorisation que les pilleurs n’avaient pas.
Ces derniers ont été ensuite libérés mais devaient se tenir à disposition de la justice dans leurs maisons de Cavallo. Pourtant ils n’ont pas répondu à la dernière convocation du vice-procureur : « Lorsque nous avons eu besoin de procéder à des vérifications […], nous avons constaté qu’ils avaient disparu de Cavallo », a affirmé à l’AFP le vice-procureur Valérie Tavernier. D’après leur avocat, les contrevenants n’avaient pas l’intention de fuir la justice française et auraient simplement regagnés leurs résidences principales en Italie.
Selon le vice-procureur, les plongeurs pourraient être poursuivis pour « ramassage sur épaves » et une comparution pour « détournement d’épaves maritimes » est également envisagée. Une poursuite pour fouilles illégales ne pourrait-elle être envisagée ? Les cinq fouilleurs clandestins risquent chacun une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison assortie d'une amende de 375 000 euros.
4. Une publicité dont on se passerait volontiers
A chaque sortie d’un nouveau modèle, les fabricants et les marchands de détecteurs ont recours à une campagne de publicité pour lancer leur nouveau produit. On en vante les performances par rapport au modèle précédent et par rapport aux produits de la concurrence, ce qui en somme, est une démarche commerciale normale.
Parmi les méthodes publicitaires plus sournoises, on trouve les essais prétendument objectifs et neutres d’utilisateurs de détecteurs expérimentés sur les fora de l’Internet. Parfois, ce sont les marchands de détecteurs eux-mêmes qui présentent le nouveau modèle sous le couvert d’une fausse (double) identité, à savoir celle d’un consommateur particulier. Parfois aussi, les marchands demandent à leur clients fidèles de décrire d’une manière fort élogieuse leurs premières impressions et expériences avec le nouvel appareil, ce moyennant une remise importante sur le prix de l’appareil ou moyennant des accessoires de détection.
Une autre pratique publicitaire consiste à attribuer la découverte de tel ou tel autre objet prestigieux à un détecteur précis alors qu’elle a été effectuée avec un appareil d’une autre marque ou d’un autre type.
Encore une autre pratique courante est celle d’exagérer les performances des détecteurs de métaux. Déjà il y a 30 ans, le fabricant américain Bounty Hunter annonçait des profondeurs jusqu’à 40 cm pour une pièce de monnaie. A chaque sortie d’un nouveau modèle, les fabricants affirment qu’il est "plus sensible", "plus performant", "plus sélectif", "plus redoutable" ou "plus puissant" que le modèle d’avant. L’expérience montre cependant que les gains en profondeur restent modestes et que seul le confort d’utilisation connaît des améliorations.
Sur un forum commercial de détection français, on a pu lire récemment la prise en main suivante du détecteur de métaux Déus (fabricant : XP) sur le terrain par le vendeur de la boutique Loisir Détection connue pour vendre des Cartes Archéologiques de la Gaule à ses clients, éditeur du magazine Monnaies& Détection apprécié des adeptes de la détection pour donner ouvertement la cote des objets trouvés (voir ici). Le récit de cette prise en main fait penser inévitablement aux tests de détecteurs de métaux dans les revues de chasse aux trésors: même présentation, même structuration du texte, même sémantique, mêmes photos alléchantes d’objets de fouille. Ce sont surtout ces derniers qui, s’il s’avère qu’ils sont vraiment issus du test de détecteur, prouvent qu’il y a pillage délibéré et intentionnel d’un site antique par l’utilisateur manuds et de son compagnon (ou devrait-on dire "complice" ? !). Le vendeur de la boutique écrit en effet: «Donc samedi matin rendez avec mato (pour changer) et direction le champ où nous avions trouvé la silique et le sesterce de gordien il y a 15 jours». La récolte du test comparatif, si toutefois elle est véritable (elle le semble bien), représente l’éventail tout à fait typique des trouvailles métalliques que l’on peut trouver sur des sites antiques.
Le propriétaire du forum de détection qui tolère de tels messages cautionne de toute évidence les recherches et fouilles clandestines de son vendeur (même si elles s’effectuaient au grand jour) et se rend complice d’actes illégaux. Que dirait-on d’un test pareil sur un forum de lock-picking commercial où un cambrioleur est en train de vanter les qualités du dernier outil pour forcer des serrures, ce en brandissant une liasse de billets de banque et des bijoux volés au cours d’une première "sortie" dans une villa de personne fortunée?
NB : Des copies d’écran du message en question sur le site Internet www.loisirs-detections.com ont été faites à des fins judiciaires
5. Internet n’est pas une zone de non droit !
La Cour de justice du comté de Humboldt (Californie) a condamné vendredi 23 Octobre 2009 un pilleur qui filmait ses exploits et les diffusait sur youtube.
Malgré son casier judiciaire jusqu’alors vierge, cet individu a été condamné à 30 jours de prison ferme, 530$ d’amende et 60 jours de travaux d’intérêt général pour fouilles illégales. Il doit évidemment restituer l’ensemble de sa collection illicitement obtenue.
Le pilleur a été identifié grâce à la collaboration de YouTube qui a fournit à la justice l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi à télécharger les vidéos incriminées. Une seconde audience doit fixer le montant des dommages et intérêts.
6. Le Metropolitan Museum of Art va restituer un fragment d’un Naos de la 12ème dynastie.
Encore une victoire pour le très médiatique secrétaire général du conseil suprême des Antiquités égyptiennes, Zahi Hawass, dans sa lutte contre le trafic des antiquités volées. Après le retour de cinq fragments de fresque d’une tombe thébaine il y a quelques semaines (cf infolettre HAPPAH n°6), il s’agit maintenant du retour d’un fragment de naos de la 12ème dynastie. La grande différence c’est que ce fragment a été dérobé il y a fort longtemps, puisqu’une photographie datée de 1902 montre le naos déjà fracturé. Il ne s’agit donc pas de l’application de la convention de l’UNESCO de 1970. Deuxième originalité, c’est le Metropolitan Museum of Art (Met) qui a acheté ce fragment afin de le restituer à l’Egypte, en effet ce morceau de granit rouge était en prêt au Met, confié par un collectionneur resté anonyme qui l’aurait lui-même acheté dans les années 70. Pourquoi le Met restitue-t-il de lui-même ce fragment alors qu’il a bataillé pendant de longues années avant de restituer à l’Italie le cratère attribué à Euphronios ? Pourquoi le collectionneur privé n’a pas voulu le faire lorsqu’il en était propriétaire ? Serait-ce une publicité à moindre frais (le fragment ne mesure que quelques centimètres) pour le Met alors que l’Egypte accentue ses pressions contre les musées du monde entier ?
Le fragment de granit rouge d'un Naos, le Metropolitan Museum l'a renvoyé cette semaine à l'Egypte. (merci au Métropolitain Muséum pour la photo) The red granite piece of a naos, which the Metropolitan Museum is returning to Egypt this week. (photo: courtesy of the Metropolitan Museum)© |
Le Naos d'Amenemhat I, un morceau manque dans le coin, le reste est revenue cette semaine en Egypte. Le Naos est maintenant dans le temple de Ptah de Karnak à Louxor. (merci au Metropolitan Museum pour la photo) The naos of Amenemhat I, missing the corner piece, which the Met is returning this week. The naos is now in the Ptah Temple of Karnak in Luxor. (Photo: courtesy of the Metropolitan Museum)© |
7. Vaste réseau international de trafiquants d’art démantelé par les douanes américaines, des marchands de première importance et de grands musées impliqués.
L’Associated Press a dévoilé mercredi 28 Octobre 2009 que les douanes américaines avaient démantelé un réseau de trafiquants d’antiquités, transportant illégalement des artéfacts d’Italie vers les autres pays européens puis vers les Etats-Unis d’Amérique. Des céramiques antiques à figure rouge ont été saisies chez un antiquaire new-yorkais tandis que d'autres objets pillés auraient été identifiés au Paul Getty Museum de Los Angeles, musée dont une ancienne conservatrice est déjà mise en examen en Italie pour recel. L’enquête se poursuit. (plus d'info ici)
8. Les missions archéologiques du Louvre toujours suspendues !
Nous vous parlions dans notre dernière infolettre de l’affaire d’achats douteux du Louvre qui provoquait l’ire du conseil suprême des antiquités égyptiennes (cf infolettre n°6), heureusement le Louvre n’est pas le Saint Louis Art Museum (cf bulletin halte au pillage n° 2), la commission d’experts des musées nationaux réunie deux jours après l’annonce officielle du boycott des activités égyptiennes du Louvre par les autorités égyptiennes, a permis de déclasser les éléments en cause, préalable indispensable à leur restitution aux égyptiens. Cependant, Zahi Hawass, fin connaisseur en la matière a déclaré ne pas revenir sur sa décision tant que les fragments ne seront pas entre les mains égyptiennes. Pourquoi autant d’intransigeance alors que la restitution est officiellement acquise et que la saison des fouilles en Egypte commence ? D’ailleurs un deuxième chantier français vient d’être annulé… La réponse est simple, ces fragments, brutalement arrachés de leur support d’origine par les pilleurs, sont d’une très grande fragilité. Leur transport semble fortement compromis. Le ministre de la Culture français a donc bel et bien sauvé la réputation médiatique du Louvre mais pas encore les missions archéologiques de ce même établissement. (plus d'info ici)
9. Agenda - conférences HAPPAH
Comme il y a 2 ans, Grégory Compagnon (président de l'association) donnera une conférence sur le thème du pillage à l'université de Tours (Site des Tanneurs) le mardi 17 novembre à partir de 18h00. Fin prévue pour 20h00. Accès libre. Pour tout renseignement: happah.asso at gmail.com
Jean-David Desforges (HAPPAH) donnera une conférence le samedi 5 décembre à 14h30, à Lorient avec la SAHPL et HAPPAH-Morbihan : 2008-2009, deux années de pillage du patrimoine archéologique français : quelles actions, quelles réponses ? pour tout renseignement : happah.morbihan at gmail.com
10. Abonnement Infolettre Halte au Pillage
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