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MOBILISONS-NOUS CONTRE LE PILLAGE DU PATRIMOINE !
Bulletin n°02, avril 2009
La recherche d’objets anciens avec un détecteur de métaux
est soumise à autorisation préfectorale.
- Grégory Compagnon
Demande d’autorisation
Il y a bien une loi qui réglemente l’usage du détecteur
de métaux. Il est en effet interdit de rechercher des
objets d’intérêt archéologique ou historique avec un détecteur de métaux sans une autorisation délivrée par
la préfecture :
Art. 1er de la loi 89-900 reprise par le Code du
Patrimoine (L.542-1) - Nul ne peut utiliser du matériel
permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet
de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser
la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie,
sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation
administrative délivrée en fonction de la qualification
du demandeur ainsi que de la nature et des modalités
de la recherche.
Pour obtenir une autorisation, il est donc nécessaire
d’adresser une demande écrite au Service Régional de
l’Archéologie (SRA) qui décide de son octroi par subdélégation
du préfet. Si la demande relève de la «
chasse aux trésors », et ne laisse pas apparaître un
véritable projet scientifique, l’autorisation ne peut être
délivrée. Seules une trentaine d’autorisations sont délivrées
chaque année, en majorité à des archéologues
confirmés (professionnels mais aussi bénévoles).
Il est répondu négativement à la plupart des demandes
d’autorisation quand celles ci ne sont pas motivées
par un réel projet scientifique. D’après les SRA consultés,
les demandes d’autorisation sont rares.
L’utilisation d’un détecteur de métaux à des fins professionnelles
ne nécessite pas d’autorisation spécifique.
C’est le cas des plombiers qui sont parfois amenés à
chercher des canalisations à l’aide de cet instrument.
Les démineurs ont également abondamment recours
au détecteur de métaux. Il faut également citer la
police, les gardes de chasse, les scieries... Dans le cas
de la recherche d’objets d’intérêt archéologique et historique,
une autorisation est obligatoire.
Hypocrisie
Les clandestins pensent savoir quelle lecture il faut
faire de la loi. Ils tentent de contourner les lois et
adoptent parfois des prétextes fallacieux comme la
recherche d’objets perdus et la dépollution. Des associations
de détection et les marchands de détecteurs
incitent les utilisateurs à enfreindre la loi. Certaines
associations revendiquent une recherche d’objets perdus
alors que leurs membres recherchent des objets
intéressant l’histoire et l’archéologie.
Elles font ainsi preuve d’une grande hypocrisie.
Les marchands de détecteur sont également pourvoyeurs
de produits connexes, parmi lesquels des
lunettes de vision nocturne, des pelles, des piochons,
des tenues de camouflage, voire même les tomes de la
Carte Archéologique de la Gaule où le pilleur trouvera
de quoi orienter ses recherches.
Pour leur promotion, ces marchands de rêves ont
gagné une grande visibilité dans les médias, sur internet,
dans les magazines spécialisés et par leur implantation
dans les centres villes.
Ils éditent eux mêmes les revues spécialisées. Pendant trop longtemps les médias (télé, radio, presse locale) ont
fait peu de cas de la législation. Le marché de la détection
est florissant. On voit chaque année apparaître des
boutiques spécialisées et de nombreux vendeurs sur
internet. La société Le Fouilleur revendique 2000 détecteurs
vendus en 2008 pour un chiffre d’affaire de 900
000 Euros.
Extrait de la réponse du Ministre de la Culture à une question parlementaire de Henri de Richemont en 1995 : Les vendeurs de ces appareils et les revues spécialisées tirent l'essentiel de leurs arguments de vente ou de promotion de la recherche de monnaies et de trésors, conduisant à ignorer aussi bien le contexte archéologique que le droit de la propriété privée […]. Rien n’a changé depuis, le phénomène prend de l’ampleur car la visibilité des marchands et de leur discours prosélyte a gagné les mentalités.
Avec un détecteur la recherche d’objets métalliques n’est pas interdite et la législation en vigueur est une garantie minimale pour la sauvegarde de notre patrimoine. L’article 542-1 du Code du Patrimoine (qui reprend la loi 89-900) réglemente uniquement la recherche d’objets intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art et l’archéologie. Cette loi précise la nécessité d’une autorisation préfectorale mais les prospecteurs clandestins arguent qu’ils ont la possibilité de rechercher autre chose que des objets intéressant l’histoire et ou l’archéologie. Cela avait déjà été dénoncé par la Ministre de la Culture de l’époque (C. Tasca) lors de l’élaboration de la loi de 1989. Dans ce domaine, le Code du Patrimoine n’est pas assez restrictif puisqu’il offre des niches aux clandestins. Il paraît souvent difficile de prouver l’intentionnalité des prospecteurs. Pour être condamné il faut que l’auteur des faits ait conscience qu’il porte atteinte à un bien culturel. C’est pourquoi, devant les tribunaux est davantage évoquée la fouille illégale que l’emploi illégal du détecteur. La loi 89-900 ne vient qu’en renfort alors qu’elle devrait être suffisante pour être employée seule. Il paraît pourtant évident que les prospecteurs munis de détecteur de métaux recherchent principalement des objets intéressant l’histoire et l’archéologie. En prélevant illégalement des objets anciens, et en les privant de leur contexte, les clandestins portent atteinte à un bien culturel reconnu par le législateur comme une valeur commune à la nation.
Objet archéologique : objet ancien
L’article Ier de la Convention de Malte définit le mobilier
archéologique comme suit : […] sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges,
biens et autres traces de l’existence de l’humanité dans
le passé, […]. La France à ratifié la Convention de Malte
en 1995 (elle est entrée en vigueur le 10 janvier 1996).
La loi 89-900 ayant été basée sur la notion d’objet,
cet article de la Convention de Malte résout la question
de la nature des objets convoités. Les prospecteurs
non autorisés qui prétendent rechercher des
objets anciens, quelle que soit leur ancienneté,
enfreignent les lois et pratiquent des recherches clandestines.
Un clou de sandale, même fragmenté, est
un objet archéologique selon la Convention de Malte.
Aussi, quel que soit le but recherché ou les mobiles
auxquels il obéit, en prélevant sans autorisation des
objets anciens avec un détecteur de métaux, le prospecteur
porte atteinte au patrimoine archéologique.
Le fait même de prospecter à l’effet de recherches
d’objets indique une volonté que le chercheur illégal
ne peut pas nier.
Sites classés
Des marchands de détecteurs de métaux prétendent
que seuls les sites classés sont concernés par le Code
du Patrimoine. Foutaise ! Non seulement les sites
classés comme le Château de Chambord sont concernés
par le Code du Patrimoine mais il en va de même
pour tous les objets et sites appartenant au passé.
Du point de vue du scientifique ou de la Convention
de Malte, une monnaie frappée sous Napoléon III est
un objet archéologique.
Où chercher sans ne rien casser ?
La loi n’évoque pas la notion de site. Mais comme le
pensent beaucoup d’archéologues, il faut considérer
que tous les terrains sont susceptibles de livrer des
vestiges archéologiques. Près de 450 000 sites sont
inventoriés dans les bases de données des Services
Régionaux de l’Archéologie (SRA) et des milliers de
sites n’ont pas encore été pris en compte. Selon lesévaluations, il est possible d’estimer que seul un
quart des sites d’habitation et de production du territoire
métropolitain ont été inventoriés. Les archéologues
qui mènent des prospections inventaires
démontrent que dans beaucoup de secteurs il
convient de parler de tissu archéologique plutôt que
de sites archéologiques.
Il ne serait pas opportun de délimiter l’emprise d’un
site archéologique. Les zones stériles sont bien rares,
les plages des littoraux sont, par endroits, couvertes
de vestiges (90 sites archéologiques sur les plages de
l’Ile d’Oléron). Il est donc difficile de chercher des
objets métalliques avec un détecteur sans risquer de
porter atteinte à l’intégrité du patrimoine archéologique.
De plus en plus d’archéologues se spécialisent sur des périodes récentes, trop souvent négligées, comme les sites militaires de la Grande Guerre. De très nombreux pillages sont chaque année constatés sur les champs de bataille autour de Verdun. Des sépultures de soldat sont profanées et les plaques d’identification sont prélevées dans le but d’enrichir des collections particulières. Outre l’aspect ostentatoire de ces recherches clandestines, il s’agit également de destruction de témoins intéressant l’histoire et l’archéologie.
Il n’y a pas de découverte fortuite en détection
Quid de la propriété privée, selon l’article 716 du
code civil, tous les objets appartiennent aux propriétaires
des terrains qui les recèlent. Que ce soit un
terrain appartenant à l’Etat, à une commune ou à un
particulier, chaque objet enfoui ou exhumé a un propriétaire.
Les utilisateurs de détecteurs de métaux, sous les
conseils des marchands, prennent bien garde de solliciter
l’autorisation des propriétaires des terrains qu’ils souhaitent
prospecter. Ils conviennent parfois au préalable d’un
partage des trouvailles entre eux et les propriétaires.
C’est une grave erreur car les propriétaires deviennent
alors complices de ces recherches clandestines et peuventêtre convoqués devant un tribunal en cas de flagrant
délit.
Les découvertes faites avec un détecteur de métaux ne sont pas, juridiquement, des découvertes fortuites et ne peuvent donc être qualifiées de « trésor ». Le procureur Gérard Launoy a en effet démontré, dans l’affaire de Boucq (2001), que si la recherche avec un détecteur de métaux est bien aléatoire elle est aussi volontaire et non pas hasardeuse. Par conséquent, toutes les découvertes faites à l’aide d’un détecteur de métaux ne peuvent être dues au hasard, ce qui exclut le partage prévu par l’article 716 du code civil en cas de découverte fortuite.
Rallye de détection
L’utilisateur de détecteur de métaux peut toutefois pratiquer
son activité lors de rallyes où sont cachés au préalable,
sur une surface délimitée, des jetons métalliques.
Malheureusement, ces rallyes ont trop souvent lieu à
proximité de sites connus (en Belgique un rallye s’est
même tenu sur un site archéologique !) ou sur des surfaces
pouvant atteindre plusieurs dizaines d’hectares
(voir par exemple les rallyes organisés par l’Association
Française des Prospecteurs).
Dans certains cas, les jetons sont enterrés, ainsi le
joueur ne peut deviner à l’avance si sa cible est un jeton
ou un objet archéologique. Pour le vérifier, il doit creuser
et extraire l’objet. Ces concours d’adresse, tout comme
la détection en général, présentent un autre danger
majeur : à plusieurs occasions déjà, des munitions dangereuses
(grenade, obus de mortier) ont été déterrées et
même bougées par des participants de rallyes. On note également des pillages en marge de ces rallyes. Lors de
ces manifestations, des échanges ou des ventes d’objets
sont également à déplorer.
Le pillage ne peut être un loisir
En dehors des rallyes de chasse aux jetons, une « détection de loisir » ne peut pas être invoquée. Ceux qui prétendent pratiquer une activité ludique en détruisant le patrimoine culturel devraient revoir leur position. Certains prétendent ne pas vouloir porter atteinte au patrimoine alors que la nature de leurs activités prouve le contraire. Si la loi n’est pas mieux appliquée (en particulier les articles 542-1 et 542-2 du Code du Patrimoine) les utilisateurs continueront à se réfugier dans l’hypocrisie et dans les discours des marchands de détecteurs, des associations de détection et de quelques numismates peu scrupuleux. Les services de l’Etat ont un grand rôle à jouer, mais les archéologues doivent aussi redoubler d’effort dans les actions de sensibilisation et de prévention. A l’instar de la cueillette d’espèces protégées les vestiges antiques ne repousseront jamais.
