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MOBILISONS-NOUS CONTRE LE PILLAGE DU PATRIMOINE !
Bulletin n°01, juin 2008 :
La loi est claire
En Egypte un individu qui prélève illégalement des objets archéologiques est considéré sans ambiguïté comme un pilleur. En France aussi ! Toute recherche archéologique est soumise à autorisation. La loi est très claire sur ce point. Les prospecteurs munis d’un détecteur de métaux n’échappent pas à cette règle. Tout utilisateur de détecteur qui recherche et prélève des objets archéologiques en ne respectant pas le Code du Patrimoine peut donc aussi être assimilé à un pilleur !
Code du Patrimoine, 2004, article L. 542-1 :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
En clair, l’utilisation d’un détecteur de métaux n’est pas interdite… C’est seulement son emploi dans la cadre de recherches qui est soumis à autorisation. Une double autorisation est en réalité nécessaire : celle du propriétaire du terrain concerné et celle de la Préfecture du département. La demande est à effectuer au Service Régional de l’Archéologie (service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Nous avons lancé l’impression de 2000 autocollants aux couleurs de l’association et rappelant cet article bien souvent méconnu des autorités ou propriétaires de terrain. Membres de l’association, n’hésitez pas à nous en demander quelques-uns et à les diffuser.
