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MOBILISONS-NOUS CONTRE LE PILLAGE DU PATRIMOINE !
AGIR !
L’association HAPPAH se donne comme mission première de mettre un frein à la « chasse aux trésors ». Le pillage du patrimoine culturel est un fait extrêmement grave qu’il faut condamner !
* Mobilisons-nous et menons ensemble des actions afin de stopper ces actes irresponsables !
* Trouvons des solutions pour dynamiser et sensibiliser les associations locales d’archéologie qui pourraient intégrer à bon escient les véritables passionnés d’archéologie, en les incitant à respecter notre patrimoine.
* Sensibilisons ! Mettons tout en oeuvre afin d’informer le grand public, les élus et les différents organismes impliqués (tribunaux, forces de l’ordre, douanes, associations, ONF, médias, etc.).
* Limitons les incitations à délit émanant du milieu des receleurs et des pilleurs !
* Faisons appliquer la loi de 1989 et le code du Patrimoine de 2004 relatifs à l’utilisation des détecteurs de métaux.
Attention, l'association HAPPAH ne vise en aucun cas les prospecteurs bénévoles dûment autorisés. Leurs travaux sont essentiels pour l'étude et la sauvegarde du patrimoine archéologique.
Extrait des statuts de l'HAPPAH - Objet
* L'association a pour objet de lutter contre le pillage, la dégradation, la destruction et le vol du patrimoine archéologique et historique.
* Elle a également pour objet la défense du patrimoine culturel, du patrimoine culturel et scientifique et des principes élémentaires de leur préservation. Elle encourage de manière générale toute initiative de nature à protéger l'intégrité du patrimoine archéologique, scientifique, culturel ou environnemental.
* Elle a également pour objet d'assurer la défense et le respect des lois relatives à la protection du patrimoine archéologique. Par conséquent elle peut se porter partie civile devant la justice.
* Elle peut également prendre en charge l'organisation de tous séminaires, congrès, journées d'étude ou autres rencontres se rapportant à l'objet visé.
* Elle peut développer des actions en France mais aussi à l'étranger.
* Enfin elle lutte contre la vente et le recel de mobilier archéologique issu du pillage.
Faisons appliquer la loi !
Code du Patrimoine 2004, utilisation des détecteurs de métaux :
L. 542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L. 542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation
